Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AL'EAUX BOISSONS, située au 298 Chemin des Brugassières, 83120 Le Plan-de-la-Tour, immatriculée sous le numéro SIRET 88903599400017, RCS Fréjus B 889 035 994 (ci-après dénommée "la Société"), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la Société ou par tout autre moyen de commande (ci-après dénommée "le Client").
Article 2 : Commande
Toute commande passée auprès de AL'EAUX BOISSONS implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Produits
La Société propose la livraison de boissons à domicile, y compris des boissons alcoolisées. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 : Devis et Facturation
Pour chaque demande de livraison, un devis sera proposé au Client. Si le devis est validé, une facture sera établie. Cette facture devra être réglée à l'avance via un lien de paiement sécurisé fourni par la Société. En accord avec la direction, un règlement peut également être effectué par carte bancaire au moment de la livraison.
Article 6 : Acompte
Un acompte peut être demandé pour bloquer une commande. Cet acompte sera gardé en cas d'annulation de la commande par le Client.
Article 7 : Paiement
Le règlement des commandes peut s'effectuer par carte bancaire via un lien sécurisé envoyé par la Société ou par tout autre moyen de paiement convenu avec la direction.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est effectuée dans les délais convenus au moment de la commande. En cas de retard de livraison, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée, et ce pour quelque cause que ce soit.
Article 9 : Rétractation et Retour
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les commandes de boissons alcoolisées. La Société ne reprend pas les marchandises une fois livrées.
Article 10 : Responsabilité
La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Protection des données personnelles
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client lors de la commande et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Fréjus, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 13 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Société par courrier à l'adresse suivante : AL'EAUX BOISSONS, 298 Chemin des Brugassières, 83120 Le Plan-de-la-Tour, ou par téléphone au 07 79 15 35 69, ou par email à aleauxboissons@gmail.com.
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.